Quels sont les obligations d’affichage et d’information de l’employeur ?

Conformément au droit du travail, l’entreprise doit publier divers rapports dans l’organisation. Ces archives peuvent différer selon la mesure de l’entreprise. L’affichage obligatoire dans l’organisation doit être faite dans des endroits disponibles pour les représentants.

ape affichage obligatoire

Il ne suffit pas de mettre les directives sombres sur blanc sur une feuille de papier et de les coller sur n’importe quelle partie de l’organisation pour qu’elles puissent en prendre connaissance par les représentants.

L’homme d’affaires doit prendre les mesures essentielles pour encourager l’attribution des normes à considérer pour les représentants de la fondation, y compris pour les ouvriers impermanents. Ces mesures visent à améliorer le bien-être du milieu de travail et à sensibiliser le personnel aux dangers auxquels il est exposé.

Quelles sont les punitions pour la rébellion avec l’affichage obligatoire?

Le Code du travail et le Code pénal prévoient des sanctions allant de 750 euros à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et une peine d’emprisonnement d’un an en cas de non-disparition de la présentation obligatoire et ceci pour toutes les données non diffusées ou spécialistes il s’agissait de faire peu de cas de la quantité d’empiétements annoncée.

Le blâme impardonnable de l’entreprise pourrait également être retenu.